Derogation Traduction Neerlandais

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Derogation is the partial revocation of a law, as opposed to abrogation or the total abolition of a law The term is used in both civil law and common lawIt is sometimes used, loosely, to mean abrogation, as in the legal maxim Lex posterior derogat priori, ie a subsequent law imparts the abolition of a previous one Derogation differs from dispensation in that it applies to the law, where. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. Néerlandais Traduction FrançaisAnglais Retrouvez la traduction de néerlandais, mais également sa prononciation, la traduction des expressions à partir de néerlandais Néerlandais, , Néerlandaise, néerlandais,.

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Dérogation \deʁɔɡasjɔ̃\ féminin Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc, ou résultat de cette action C’est une dérogation à l’usage Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Traduction en ligne de page internet français anglais allemand espagnol italien néerlandais portugais grec russe japonais chinois Traduction page internet traduction texte Traducteur en ligne de page La traduction est approximative c'est une aide de base qui nécessite de corriger le résultat. Traducteur néerlandais français en ligne Note C'est une aide rudimentaire qui nécessite éventuellement de corriger le résultat.

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Traduction de "obtenir une dérogation" en néerlandais Les 77 pays ACP sont parvenus à obtenir une dérogation De 77 ACSlanden zijn erin geslaagd een ontheffing te verkrijgen Il doit être possible, toutefois, d'obtenir une dérogation temporaire pour certains services nationaux. Néerlandais traduction françaisanglais Forums pour discuter de néerlandais, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions Gratuit. Par exemple, en cas de « circonstances exceptionnelles » les employeurs peuvent demander une dérogation qui leur permet d'établir des horaires où les employés dépassent les heures normales de travail;.

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Néerlandais In het geval van de Par dérogation à l'article 335, § 4, de la loi programme du 22 décembre 19, la Régie des bâtiments est autorisée à verser au Trésor le produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à concurrence du montant décidé par le Conseil des Ministres. Traduction dérogation prévue dans le dictionnaire Francais Neerlandais de Reverso, voir aussi 'décoration',déformation',dégradation',donation', conjugaison, expressions idiomatiques. Traducteur Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee Linguee Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne Blog Informations presse.

Derogation définition, signification, ce qu'est derogation 1 the act of talking about or treating someone in a way that shows you do not respect him, her, or En savoir plus. Une dérogation est la révocation partielle d'une loi, par opposition à l'abrogation ou abolition totale de cette loi Le terme est utilisé autant en droit civil qu'en droit canonIl est parfois communément employé pour signifier abrogation, comme dans la maxime juridique Lex posterior derogat priori, ie une loi subséquente implique l'abolition d'une loi plus ancienne. Traduction une dérogation dans le dictionnaire Francais Neerlandais de Reverso, voir aussi 'déformation',dégradation',donation',déroutant', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison.

Derogation traduction anglaisfrançais Forums pour discuter de derogation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions Gratuit. Traduction dérogation prévue à l'article dans le dictionnaire Francais Neerlandais de Reverso, voir aussi 'décoration',déformation',dégradation',donation', conjugaison, expressions idiomatiques. Dérogation Traduction anglaise de dérogation depuis le français, d'après le dictionnaire FrançaisAnglais Cambridge Dictonary.

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